Conditions générales de vente
1. Objet
Six fois par jour (« SIXFOISPARJOUR ») est une marque basée à 14 Avenue de Chailly, 1012 Lausanne, Suisse et détenue par Lia Kiabala. SIXFOISPARJOUR offre à ses clients la possibilité d’acheter des bijoux sur son site www.sixfoisparjour.com.
Les présentes conditions générales de vente («CGV ») régissent exclusivement et dans leur intégralité les ventes réalisées par SIXFOISPARJOUR pour des articles proposés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (« vous » ou « client ») et précisent les conditions de commandes, de paiements et de livraison.
Lorsqu’un client visite le site www.sixfoisparjour.com et/ou commande des articles ou d’autres produits par le biais du site internet, celui-ci déclare à SIXFOISPARJOUR qu’il comprend et accepte les présentes conditions générales dans leur version en vigueur au moment de l’utilisation du site internet/de la commande.
En outre, le client déclare avoir lu la déclaration de confidentialité de SIXFOISPARJOUR respectivement en vigueur. La version actuelle de la déclaration de confidentialité est visible dans l’onglet « Confidentialité » du présent site internet.
L’utilisation du site internet et l’exécution entre vous et SIXFOISPARJOUR sont soumises exclusivement aux CGV et à la déclaration de confidentialité de SIXFOISPARJOUR. Des conditions différentes ou qui contredisent les présentes ne s’appliquent pas. Les présentes CGV s’appliquent de manière exclusive et dans leur intégralité, lorsque SIXFOISPARJOUR exécute une commande sans réserve en connaissance des conditions qui contredisent les présentes CGV ou sachant que vous vous êtes réservé le droit d’appliquer des dérogations aux présentes CGV.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chacune des parties. Toutes autres conditions ou conventions sont exclues. L’acceptation des présentes conditions générales de vente implique la lecture, la compréhension et l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications, mises à jour et seront rendues accessibles sur le présent site internet. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Si des dispositions individuelles des présentes CGV devaient être ou devenir entièrement ou partiellement nulles, la validité des autres dispositions ou des autres parties des dispositions concernées ne s'en trouve pas affectée. En lieu et place des dispositions nulles ou manquantes, la réglementation légale correspondante s'applique.
2. Client
Le client du site doit avoir l’exercice des droits civils et être non interdit.
Afin que sa commande d’articles puisse être prise en compte par SIXFOISPARJOUR, le client devra, pour chaque commande, remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires tels que nom complet, information de paiement, adresse de livraison etc.
Les informations communiquées à SIXFOISPARJOUR par le client devront être complètes, exactes et à jour. SIXFOISPARJOUR se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux conditions fixées ci-dessus.
3. Articles
Le site présente la photo et les caractéristiques essentielles des articles à l’intérieur du Shop. Si le client a des questions, il peut contacter SIXFOISPARJOUR par email à l’adresse: sixfoisparjour@gmail.com.
Les photographies des articles représentés sur le présent site peuvent quelque peu différer de la réalité notamment les couleurs suivant les réglages de la plateforme utilisée.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le site internet au moment de la commande, dans la monnaie indiquée. Les frais de transport et de livraison prévisibles sont affichés séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge.
Si vous commandez des marchandises qui doivent être livrées en dehors de la Suisse ou de la Principauté du Liechtenstein, des droits et taxes à l’importation peuvent être perçus. Tous autres frais dus pour le dédouanement sont à votre charge. SIXFOISPARJOUR n’a pas d’influence sur ces frais.
Le paiement peut être effectué par carte de crédit, SIXFOISPARJOUR peut refuser certaines options de paiement pour des clients spécifiques sans indication de motifs. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe.
Le montant correspondant est débité de votre carte de crédit, au moment de la conclusion du contrat.
5. Commande et processus de commande
Toutes les offres figurant sur le site internet sont sans engagement.
Pour passer commande, le client doit respecter les étapes suivantes :
▪ Le client surfe sur le site et ajoute l’article sélectionné dans son panier à l’aide du bouton « ajouter au panier »
▪ Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le client doit remplir le formulaire de commande et mentionner les données personnelles nécessaires à la commande ;
▪ Le client doit vérifier les détails de sa commande et notamment le prix total en prenant en compte le prix des articles et frais de livraison
▪ Le client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
▪ Le client procède au paiement.
▪ Le client ne peut annuler une commande une fois que celle-ci a été passée. Aucun remboursement n’est effectué au client.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
Pour des raisons légales et de conformité, SIXFOISPARJOUR se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment, sans indication de motifs.
SIXFOISPARJOUR sera également en droit de refuser toute commande pour non-respect des présentes CGV. Dans ce cas, SIXFOISPARJOUR le client en sera informé par email.
6. Confirmation de commande
Le contrat entre vous et SIXFOISPARJOUR est réputé conclu lorsque SIXFOISPARJOUR a expressément accepté la commande. Une fois la commande validée, une information de confirmation de paiement sera adressé par email au client. A compter de la confirmation de paiement, la livraison, sera effectuée, à titre indicatif, entre 5 et 10 jours ouvrables.
7. Livraison et lieu d’exécution
L’indication d’un délai de livraison ne constitue pas la fixation d’une date de livraison obligatoire. Si SIXFOISPARJOUR est en demeure dans la livraison, le client ne peut pas annuler la commande. SIXFOISPARJOUR ne répond pas d'un éventuel dommage résultant d’un retard.
L’expédition des articles commandés via le présent site internet est assurée par La Poste suisse à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans la commande. Le lieu d’exécution est le lieu de la remise à la Poste suisse. Le client supporte les risques liés au transport de la marchandise à partir du lieu d’exécution. SIXFOISPARJOUR se réserve le droit de choisir d’autres méthodes d’envoi.
SIXFOISPARJOUR ne livre sa marchandise qu’en Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Suède, Suisse et Vatican.
8. Garantie pour défauts
Le client doit examiner immédiatement après la réception de la livraison si la marchandise présente d’éventuels défauts manifestes et doit les annoncer par écrit à SIXFOISPARJOUR immédiatement après la réception de la livraison.
La livraison de marchandises non commandées doit également être annoncée immédiatement. Les défauts cachés doivent être annoncés par écrit immédiatement après leur découverte.
En cas de défauts, vous avez uniquement le droit d’exiger la livraison d'une marchandise de remplacement sans défaut. Les droits d’élimination du défaut, de réduction du prix ou d’annulation du contrat sont exclus dans la mesure permise par la loi. SIXFOISPARJOUR peut vous offrir une note de crédit en lieu et place d’une marchandise de remplacement. Il appartiendra à SIXFOISPARJOUR de déterminer dans quelle mesure l’article peut être réparé. Les frais de port liés au retour de la marchandise sont à la charge du client.
Les avis des défauts doivent être adressés par email, accompagné d’une photo de l’article endommagé à :
SIXFOISPARJOUR Avenue de Chailly 14, 1012 Lausanne, Suisse.
Les limitations de responsabilité prévues dans les CGV (cf. art. 9 paragraphe 1 CGV) demeurent réservées.
9. Garantie légale et responsabilité
Sauf disposition expresse des présentes CGV, la responsabilité de Lia Kiabala pour tous les dommages directs et indirects (tels que gain manqué, économies non réalisées ou prétentions de tiers) est exclue, sauf si elle a violé une obligation contractuelle essentielle ou une obligation précontractuelle essentielle. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations qui protègent des droits essentiels du client qui lui sont garantis par le contrat en fonction de son contenu et de son but. Les obligations contractuelles essentielles sont également les obligations dont l’exécution est décisive pour appliquer correctement le contrat et au respect desquelles le client se fie habituellement ou peut se fier. Dans ces cas, la responsabilité est cependant limitée quant à son montant aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et qui sont typiques de ce genre de contrats.
L’exclusion de responsabilité prévue à l’art. 9 paragraphe 1 CGV ne s’applique pas en cas de dommage causé intentionnellement ou par négligence grave ou si des dispositions impératives en matière de responsabilité du fait des produits s’appliquent ou encore dans un cas de responsabilité fondé sur des dispositions légales impératives. L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas non plus aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé (dommages corporels).
SIXFOISPARJOUR étant une marque de bijoux notamment de bijoux upcyclés, les éventuelles petites imperfections, variations de plaquage ou rayures sur les bijoux sont les marques du temps qui passe et ne peuvent pas être considérés comme des défauts.
10. Protection des données
Lia Kiabala agit conformément aux dispositions légales de protection des données applicables. Vous trouverez dans la déclaration de confidentialité (onglet « Confidentialité » du présent site) une réglementation détaillée de la gestion de la protection des données.
Vous avez conscience que des «cookies» sont utilisés sur ce site internet. Il s'agit de petits fichiers texte qui, lors d’une première visite sur un site internet, sont envoyés par le serveur du site concerné au navigateur du client et sont enregistrés sur l’appareil du client ou dans la mémoire cache du navigateur. Si ce site internet est à nouveau consulté à l’aide du même appareil, le navigateur vérifie s'il existe déjà un cookie correspondant.
Le navigateur renvoie ensuite les données enregistrées dans le cookie au serveur du site. De cette manière, le serveur peut déterminer si le navigateur a déjà visité le site concerné. Vous acceptez par les présentes que de tels cookies puissent être placés dans votre appareil. Vous pouvez régler votre navigateur de telle manière qu’aucun cookie de ce site internet ne soit enregistré sur votre disque dur ou que les cookies déjà enregistrés dans votre appareil soient supprimés. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans un tel cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser intégralement toutes les fonctions de ce site internet.
11. Propriété intellectuelle
Le client reconnaît que les articles de SIXFOISPARJOUR et les signes distinctifs (photographies, composition des photographies, concepts, conditionnement, textes, logo etc.) sont la propriété exclusive de Lia Kiabala notamment au titre de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles d’article, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, textes, marques ou signes distinctifs, logo, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par SIXFOISPARJOUR par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par SIXFOISPARJOUR fera l’objet de poursuites judiciaires.
Le contenu du site internet ne peut être imprimé ou reproduit de toute autre manière qu’à des fins privées. Il vous est interdit, au-delà des droits d’utilisation permis par la loi, de modifier, copie, envoyer, transmettre, exposer, présenter, reproduire, publier, donner en licence, utiliser comme frame sur un site internet, transférer le contenu de ce site internet ou des marchandises et/ou de réaliser des œuvres dérivant du site internet ou de marchandises ou de les utiliser de toute autre manière à des fins commerciales ou publiques.
Toutes les images sur ce site sont protégées par copyright. La reproduction et exploitation de ces images sont strictement interdites sans accord écrit au préalable. (sixfoisparjour@gmail.com)
12. Force majeure
Lia Kiabala mettra tout en œuvre pour s'acquitter de ses obligations mais ne sera en aucun cas tenue pour responsable des cas relevant de la force majeur ou fortuits. Ainsi, tous retards ou l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grèves, de guerres, de catastrophes naturelles, ou toutes autres circonstances qui empêchent le bon déroulement du transport ou de la livraison d’articles ne peuvent être mis à la charge du vendeur.
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises («CVIM»). Le for exclusif pour tous litiges qui résultent des présentes CGV ou se rapportent à celles-ci est Lausanne, Suisse. Lia Kiabala est également en droit d’ouvrir action contre vous au lieu de votre résidence habituelle ou de votre domicile.
L’élection de droit et de for qui précède ne s'applique pas si et dans la mesure où vous (i) êtes un consommateur au sens de la législation suisse ou un consommateur au sens d'un autre ordre juridique et (ii) pouvez invoquer l’application d’un autre droit et/ou la compétence d’un autre tribunal conformément à une disposition légale impérative de l’ordre juridique pertinent.